L’Etude est située dans l’Entre-Deux-Mers, à SAINT QUENTIN DE BARON en Gironde,à proximité de Libourne et de Bordeaux.
Titulaire de l’examen professionnel depuis 2007 et forte d’une expérience de clerc de plus de 14 ans dans différentes Etudes girondines, Maître Emilie TOUZEAU veillera à apporter une réponse adaptée à votre situation que vous soyez un particulier, un professionnel ou une société.
Ecoute, réactivité, dynamisme et proximité sont autant d’atouts qui seront mis en œuvre par l’Etude pour satisfaire au mieux vos attentes en s’attachant à sauvegarder vos droits et préserver vos intérêts dans le respect des dispositions légales et des règles de déontologie.
En matière de recouvrement judiciaire et de signification, l’Etude est compétente sur l’ensemble des communes du département de la Gironde (33), de la Charente (16) et de la Dordogne (24).
En matière de recouvrement amiable ou d’établissement de procès-verbaux de constat, l’Etude est compétente sur tout le territoire national français.
Enfin, l’Etude pourra se charger de la signification d’un acte judiciaire ou extra judiciaire à une personne résidant à l’étranger ou encore de la transmission d’un acte à des confrères compétents sur le reste du territoire national.
L’Etude pourra se charger directement de la signification et de la rédaction d’actes extra-judiciaires (congés locatifs, signification de lettre, signification de rupture de PACS, signification de cession de fonds de commerce, sommation de payer ….) et judiciaires (signification de décision de justice, assignation, actes d’exécution …) dans les départements de la Gironde, de la Charente et de la Dordogne.
Nous pourrons également nous charger de faire signifier un acte par une confrère territorialement compétent lorsque le destinataire de l’acte demeure dans un département autre que ceux relevant de notre compétence territoriale.
L’Etude pourra procéder à l’exécution forcée de toute décision de justice aux fins d’obtenir le recouvrement de vos créances.
Nous sommes également compétents avant tout procès en matière de mesures conservatoires et de contentieux locatifs.
Le constat est un élément de preuve objectif et indispensable à la préservation de vos droits. Notre Etude est compétente sur tout le territoire national pour tous types de constats :
L’Etude est à même de vous indiquer la faisabilité d’un constat.
N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis personnalisé.
L’Etude peut intervenir avant tout procès par le biais d’une médiation ou de la rédaction de protocoles transactionnels d’accord.
L’Etude sera également à même de vous conseiller dans des domaines juridiques variés lors d’une consultation juridique.
Nous pourrons aussi procéder au recouvrement amiable de vos créances sur tout le territoire national français.
Pour plus de précisions, n’hésitez pas à contacter l’Etude.
Les actes délivrés par l’Huissier de Justice sont pour la plupart tarifés aux articles A444-10 et suivants du Code de Commerce et peuvent faire l’objet d’une majoration en cas d’urgence ou de procès-verbal de recherches infructueuses.
Il est alloué également à l’Huissier de Justice chargé du recouvrement d’une somme d’argent des droits proportionnels prévus aux articles A444-31 (à la charge du débiteur) et A444-32 (à la charge du créancier) du Code de Commerce.
Enfin, certains actes font l’objet d’une rémunération libre.
Contactez -nous afin d’obtenir une estimation du coût de l’acte souhaité ou une estimation de la procédure envisagée.
Le détail du tarif est accessible sur l'Arrêté du 28 février 2020
Conformément à l’article R444-52 du Code de Commerce, une provision vous sera demandée avant toute diligence que ce soit pour la délivrance d’un acte ou pour la mise en œuvre d’une procédure.
Le montant de la provision à verser pour la délivrance d’un acte sera fixé au plus près du coût définitif de l’acte.
Le montant de la provision à verser dans le cadre de l’ouverture d’un dossier d’exécution englobera le coût des premiers actes de signification et d’exécution et sera fonction du montant et de la nature de la créance à recouvrer.
Afin de faciliter la gestion de votre dossier, certains documents sont mis à votre disposition : notre relevé d’identité bancaire, un ordre de virement
RIB Ordre de VirementPour effectuer un paiement en ligne sécurisé, munissez-vous du numéro de référence de votre dossier comprenant 10 caractères et de votre carte de paiement.
Maître Emilie TOUZEAU
28 Route de l'Entre-Deux-Mers
33750 ST QUENTIN DE BARON
Parking privé
Tel : 05.57.50.48.16
etude@huissier33-touzeau.fr
le lundi de 13h00 à 17h00 Le jeudi de 08h30 à 12h00En dehors de ces horaires, un rendez-vous est nécessaire.
Vous souhaitez nous adresser un acte à signifier, veuillez compléter le formulaire ci-dessous.
ATTENTION : A réception de votre demande, une provision vous sera demandée
En cas d’acte à délivrer dans les 72 heures, il convient de contacter au préalable l’Etude par téléphone au 05.57.50.48.16
